Marchés publics

L'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics prévoit qu'au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :

  • Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
  • Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;
  • Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.

La liste mentionnée à l’article 1er comporte, pour chaque marché,  l’objet et la date du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s’il n’est pas établi en France.

 

avis d’appel public à la concurrence en cours

Avis d’appel public à la concurrence : Réhabilitation et extension de la mairie de Meucon
Parution de l’annonce dans le Ouest-France 56 du 27 mai 2017

avis appel public

Avis d’appel public à la concurrence :  Livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs
Parution de l’annonce le 1er juin 2017

Annonce légale restaurant scolaire 2017

 

Avis d’appel public à la concurrence :  Travaux de voirie 2017

AAPC-VOIRIE 2017

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