COMMUNE DE MEUCON
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
Délégation de Service Public
1 - Identification de la collectivité territoriale délégante :
M. le Maire
1, route de Pontivy
56890 Meucon
Tél. 02.97.60.74.31 - Fax 02.97.60.70.03
ll - Objet de la délégation : délégation du service public de l'enfance et de la jeunesse passé en application des articles L 1411-1 et suivants du CGCT-avis d'appel à candidature.
IlI - Caractéristiques du marché : la consultation est ouverte aux organismes ou groupements d’organismes publics ou privés ayant des références dans le domaine de la gestion d'activités de l'enfance et de la jeunesse. En cas de groupement, le mandataire devra être clairement désigné. Le futur délégataire aura en charge :
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La gestion et l’organisation administrative et pédagogique, la direction, de l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires,
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L’animation et l’organisation des temps de loisirs jeunesse
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La coordination enfance-jeunesse
Durée de la délégation : 1 an du 1
er janvier au 31 décembre 2011 (renouvelable dans la limite de 3 ans)
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV - Critères de sélection des candidatures : les dossiers de candidatures seront appréciés au travers des éléments suivants :
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Capacités à garantir la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,
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Ensemble des moyens proposés notamment les garanties professionnelles, financières et le respect de la réglementation sur les travailleurs handicapés.
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Dossier de références.
V - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Lettre de candidature,
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Attestation et déclarations sociales et fiscales, ou l'état annuel des certificats reçus DC7,
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Chiffre d'affaires de ce secteur par rapport aux activités du candidat,
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Extrait kbis pour les sociétés, récépissé de déclaration en préfecture pour les associations,
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Attestations d'assurances en cours de validité,
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Note sur l'historique du candidat, ses moyens actuels ainsi que tous renseignements permettant d’apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat,
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Bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices,
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Dossier de référence sur la gestion d'activités similaires,
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Attestation sur l'honneur que le candidat na pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les articles L 125.11, L 125.3, L 324.9, L 324.10 et L 341.6 du Code du travail,
Les candidats devront justifier de leurs capacités professionnelles, financières et de leurs aptitudes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
VI - Date limite de réception des candidatures : 31 août 2010 à 11 h 45
VII - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
VIII - Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers de candidatures devront être transmis à la Mairie de Meucon, 1 route de Pontivy, 56890 Meucon. L’enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention « DSP de l'enfance et de la jeunesse. Ne pas ouvrir. »
IX - Renseignements complémentaires : à demander auprès de Jean-Bernard SIZUN, Secrétaire général, au 02.97.60.74.31
X - Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2010
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