Vous trouverez ci-dessous des indications pratiques concernant les démarches les plus courantes en mairie :
- Carte nationale d’identité
Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)
en cas de 1ère demande
Livret de famille et pièces d'identité des parents pour personne mineure
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom, avis d'imposition)
Copie de l'ancienne carte d'identité
Deux photos d’identité identiques et récentes en couleurs (norme ISO/IEC 19794-5 :2005)
Déclaration de perte ou de vol si besoin
En cas de perte, de vol ou de destruction de la précédente carte, 1 timbre fiscal à 25 euros.
- Passeport
Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)
Livret de famille et pièces d'identité des parents pour personne mineure
Justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom, avis d'imposition)
Copie d’une pièce d’identité avec photo.
Deux photos d’identité couleur identiques et récentes (norme ISO/IEC 19794-5 :2005)
Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
1 timbre fiscal à 89 € (personne majeure) 45 € (personne mineure de 15 à - 18 ans) - 20 € (personne mineure de 1 j à - 15 ans)
A compter du 27 mai 2009, les demandes de passeport seront à effectuer auprès de la mairie de Vannes en raison de l'instauration des passeports biométriques (tél mairie de Vannes : 02 97 01 60 00)
- Attestation d’accueil
Carte nationale d’identité / passeport français ou titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
Justificatifs de ressources (bulletins de salaire, allocation Assedic, prestations CAF, titre de pension ou de rente des 3 derniers mois)
Justificatifs de la composition de la famille (livret de famille ou attestation d’assuré social)
Contrat de location ou titre de propriété
Justificatif de domicile (facture EDF ou Télécom)
Nom, Prénoms, date et lieu de naissance, domicile et numéro de passeport de la personne hébergée
Dates précises du séjour (3 mois maximum)
1 timbre "ANAEM" de 45 € (voir à la Cité Administrative, avenue St Symphorien ou Préfecture, place de la République)
N.B : Le demandeur devra se présenter personnellement.
| Nature du document |
Où s’adresser
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Pièces à fournir
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Extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès
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Mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès
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Indiquer nom, prénom, date de naissance, date de mariage ou de décès et la filiation selon l’extrait demandé
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Sortie de territoire pour les mineurs
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Mairie du domicile
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Livret de famille et pièce d’identité de l’enfant + jugement divorce si besoin
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Déclaration de décès
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Mairie du lieu de décès
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Livret de famille du défunt, certificat médical de décès
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Duplicata livret de famille
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Mairie du domicile ou du mariage
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Le duplicata est délivré à la suite de perte, vol, divorce…
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Inscription au recensement militaire (à 16 ans)
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Mairie du domicile
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Livret de famille des parents et carte d’identité de l’intéressé
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- Inscription sur les listes électorales
Période d’inscription 1er septembre au 31 décembre de chaque année.
Se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
- Vote par procuration
L'électeur qui souhaite faire établir une procuration doit se présenter au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son lieu de résidence ou de son lieu de travail. Muni d'une pièce d'identité, il doit fournir, à l'appui de sa demande, une attestation sur l'honneur (intégrée dans le formulaire simplifiée prévu par le décret du 11 octobre 2006) précisant le motif en raison duquel il lui est impossible d'être présent dans sa commune d'inscription le jour du scrutin (obligation professionnelle, handicap, raison de santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme, obligation de formation, vacances, résidence dans une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale ou détention sans incapacité électorale). Source : La Revue de l'association des Maires de France. Références : articles. L 71 du code électoral et 8 du décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 (JO du 13 octobre 2006).
Pour plus d'informations,
cliquez ici.
- Déposer un permis de construire
Pour toute construction neuve ou extension d’un bâtiment existant portant sur une surface supérieure de 20m², le permis de construire est nécessaire. Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction.
Les formulaires :
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Déclarer des travaux
Pour une modification de façade ou de toiture, un abri de jardin, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon ou encore la création d’une pièce d’habitation supplémentaire n’excédant pas 20 m², vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’urbanisme.
Les formulaires :
- Déposer un permis de démolir
Dans certaines situations, toute démolition, partielle ou totale, doit être précédée d'une demande (voir service urbanisme).
Les formulaires :
- Demander un certificat d’urbanisme
Ce document informe du droit de l’urbanisme applicable au terrain et/ou renseigne sur la faisabilité d’un projet de construction.
Les formulaires :
- Obtenir des informations concernant l’urbanisme
- Le cadastre : le service urbanisme est habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux : plan (facturé 0.50€), nom et adresse des propriétaires.
- Le Plan Local d’Urbanisme : le service urbanisme vous renseigne également sur le règlement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), les zonages etc.
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